Juridique
Dénonciation d’un abus de pouvoir : procédures et étapes clés
Un signalement d'abus de pouvoir se joue parfois à la virgule près.…
Loi 96 au Québec : définition et implications pour la société
Trente mille dollars. C'est le prix d'un site web mal traduit, désormais,…
Article 16 en France : définition et implications constitutionnelles
Un Président de la République peut, en France, décider seul de concentrer…
Impact de la transformation numérique sur la comparabilité comptable des entreprises
IFRS 15 n'a pas simplement redéfini le chiffre d'affaires à partir de…
Les 3 principaux types de fonctionnaires et leurs caractéristiques
Un concours de catégorie C permet d'accéder à un poste sans condition…
Classe 10 de l’OMC : définition et implications pour le commerce mondial
Certaines marchandises profitent d'un régime tarifaire privilégié, d'autres sont frappées de restrictions…
Élaboration d’un dossier solide : critères et importance
Un simple oubli, une case non cochée, et voilà toute une demande…
Propriété intellectuelle et innovation technologique : définitions et enjeux
En 2022, un chiffre s'impose : plus de 3,4 millions de demandes…
Réglementation du marketing international : normes et pratiques clés
Au Brésil, la publicité destinée aux enfants est strictement interdite, tandis qu'au…
Déroulement d’une évaluation environnementale : étapes et processus essentiels
Le dépôt d'un dossier d'évaluation environnementale ne garantit pas l'obtention de l'autorisation…
