Juridique
Ce qui distingue les trois grands types de fonctionnaires
Un concours de catégorie C ouvre la porte à un poste sans…
Ce que l’article 16 modifie dans la Constitution française aujourd’hui
Un Président de la République peut, en France, décider seul de concentrer…
Comprendre les étapes essentielles du processus d’évaluation environnementale
Déposer un dossier d'évaluation environnementale ne rime jamais avec validation automatique. Même…
Loi 96 au Québec, ce qui change concrètement pour la société
Trente mille dollars. C'est le prix d'un site web mal traduit, désormais,…
Comment la transformation numérique façonne la comparabilité comptable des entreprises
IFRS 15 n'a pas simplement redéfini le chiffre d'affaires à partir de…
Obligations des parties : quels sont les fondamentaux à respecter en droit français ?
Un contrat parfaitement rédigé peut s'effondrer en une seconde si une clause…
Fermeture d’entreprise : conséquences et démarches légales à suivre !
La radiation d'une entreprise du registre du commerce ne met pas immédiatement…
Protéger des idées innovantes : meilleures stratégies et conseils pratique
En Europe, l'idée pure, aussi brillante soit-elle, reste nue face au droit.…
Rédaction circulaire : qui est l’auteur de cet écrit ?
Impossible de deviner, en lisant une circulaire signée par un ministre, si…
Règles à respecter : les essentielles pour bien réussir vos actions
Fixer un cap n'a jamais suffi à faire avancer un navire. Des…
Construire un dossier solide : les critères clés et leur impact
Un simple oubli, une case non cochée, et voilà toute une demande…
Politiques environnementales aux États-Unis : trois types pour protéger l’environnement
En 1970, le Congrès américain crée l'Agence de protection de l'environnement (EPA),…
Arguments contre l’utilisation des drones : enjeux et controverses
On ne compte plus les victimes collatérales tombées sous le feu de…
Dénonciation d’un abus de pouvoir : procédures et étapes clés
Un signalement d'abus de pouvoir se joue parfois à la virgule près.…
Classe 10 de l’OMC : définition et implications pour le commerce mondial
Certaines marchandises profitent d'un régime tarifaire privilégié, d'autres sont frappées de restrictions…
Propriété intellectuelle et innovation technologique : définitions et enjeux
En 2022, un chiffre s'impose : plus de 3,4 millions de demandes…
Réglementation du marketing international : normes et pratiques clés
Au Brésil, la publicité destinée aux enfants est strictement interdite, tandis qu'au…
