Code NAF d’une entreprise : à quoi il sert et comment le trouver

Le code NAF d’une entreprise est l’identifiant, fait de chiffres et d’une lettre, qui classe son activité principale dans la nomenclature d’activités française. Il sert d’abord aux statistiques économiques et sociales, et il suit l’entreprise dans la plupart de ses documents administratifs.

Code NAF d’une entreprise : définition et format

La NAF (nomenclature d’activités française) est tenue par l’INSEE. Elle classe les activités économiques productives et sert surtout à organiser les statistiques économiques et sociales.

Sa structure suit celle de la nomenclature européenne NACE, elle-même issue de la classification internationale CITI. Ce découpage commun permet de comparer des secteurs d’un pays à l’autre, comme de rapprocher les entreprises d’un même secteur, un usage que l’on retrouve dans l’analyse de la comparabilité des comptes d’un même secteur.

Code NAF ou code APE : un même code sous deux noms

La NAF désigne la nomenclature, c’est-à-dire la liste complète des activités. Le code APE (activité principale exercée) est le code de cette liste que l’INSEE attribue à une entreprise ou à l’un de ses établissements.

Dans la pratique, les deux expressions désignent donc le même code. Chercher un « code NAF » ou un « code APE » conduit à la même information : celle de l’activité principale.

La nuance compte surtout pour les groupes : un établissement peut recevoir son propre code, différent de celui de l’entreprise, si son activité principale n’est pas la même. Le formulaire de révision de l’INSEE distingue d’ailleurs la demande qui concerne l’entreprise de celle qui concerne un établissement.

Qui attribue le code NAF et à quel moment

C’est l’INSEE qui attribue le code, au moment où l’entreprise est inscrite au répertoire SIRENE, d’après l’activité principale déclarée lors de l’immatriculation. L’entreprise ne choisit pas elle-même son code.

Une entreprise qui exerce plusieurs activités n’a qu’un seul code principal. Celui-ci reflète l’activité qui pèse le plus dans son fonctionnement, pas la somme de toutes ses activités. Mieux vaut donc décrire avec précision cette activité principale au moment de la déclaration.

Une description vague ou trop générale à l’immatriculation augmente le risque d’un code qui ne correspond pas à la réalité du métier. Ce code erroné se retrouve ensuite dans les fichiers statistiques et dans les annuaires d’entreprises, d’où l’intérêt de le contrôler dès la réception de l’avis de situation.

Où trouver le code NAF d’une entreprise

Le code figure sur l’avis de situation SIRENE délivré par l’INSEE, et il apparaît aussi sur plusieurs documents de l’entreprise, comme l’extrait Kbis ou les bulletins de paie des salariés.

Pour une entreprise tierce, les annuaires officiels d’entreprises permettent de retrouver le code gratuitement à partir du numéro SIREN ou du numéro SIRET. Il suffit de saisir l’un de ces numéros pour afficher la fiche de l’entreprise, où l’activité principale est indiquée.

Ordinateur portable affichant la recherche d'une entreprise à côté d'un document officiel

L’INSEE publie aussi la liste complète des codes et leurs notes explicatives. Elle aide à retrouver le code qui correspond à une activité que l’on envisage de déclarer avant de créer une entreprise.

Code NAF et convention collective : ce que le code change

Le code n’a pas de portée juridique propre : il classe, il ne confère aucun droit. L’activité réellement exercée reste la référence pour déterminer la convention collective applicable, et non le seul code inscrit sur un document.

Il peut en revanche servir d’indice. Certains dispositifs sont réservés à des activités précises, ce qui explique que le code soit demandé dans des démarches très différentes, par exemple pour vérifier l’éligibilité aux exonérations accordées en zone franche.

Faire corriger un code NAF erroné

Deux situations se présentent. Si le code ne correspond pas à l’activité exercée, il s’agit d’une demande de révision du code APE auprès de l’INSEE, par un formulaire en ligne.

La demande doit être accompagnée du tableau d’activité de l’entreprise ou de l’établissement concerné, et l’INSEE répond dans un délai maximal de 20 jours ouvrés. La page officielle ne mentionne aucun coût pour cette démarche.

Personne remplissant un formulaire en ligne pour modifier l'activité de son entreprise

Si l’activité a réellement changé, la démarche est différente : le changement se déclare comme une modification de l’entreprise, et le nouveau code en découle. Lorsque l’activité s’arrête au lieu de changer, il faut suivre les démarches de cessation d’activité.

Nouvelle nomenclature NAF 2025 : ce qui change en 2027

La NAF rév. 2 s’applique jusqu’à la fin de l’année 2026. Une nouvelle version, la NAF 2025, entre en vigueur en janvier 2027 et remplace la précédente.

L’INSEE publie des tables de correspondance entre les deux versions ainsi que les notes explicatives de la nouvelle. Ces outils permettent de vérifier à l’avance quel code correspondra à l’activité de son entreprise.

Le code NAF reste donc un repère administratif plus qu’un engagement : il décrit l’activité, il peut être révisé gratuitement si l’INSEE l’a mal attribué, et il changera pour toutes les entreprises avec la version 2025 de la nomenclature.

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